Règlement (UE) 2015/17 du 23 décembre 2014
Règlement (UE) 2015/17 du 23 décembre 2014Abrogé
Version9 janvier 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/17 de la Commission du 23 décembre 2014 interdisant la pêche de la lingue franche dans la zone III a et dans les eaux de l'Union des zones III b, c et d par les navires battant pavillon du Danemark |
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Version du 9 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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