Règlement (UE) 2021/1399 du 24 août 2021
Règlement (UE) 2021/1399 du 24 août 2021Abrogé
Version14 septembre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1399 de la Commission du 24 août 2021 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en sclérotes d’ergot et alcaloïdes de l’ergot dans certaines denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Contaminants alimentaires : nouvelles teneurs maximales concernant l’ergotAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 26 août 2021
Texte du document
Version du 14 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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