Règlement (UE) 1312/2011 du 19 décembre 2011
Règlement (UE) 1312/2011 du 19 décembre 2011Abrogé
Version21 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1312/2011 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière |
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Version du 21 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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