Règlement d’exécution (UE) 2023/1757 du 11 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1757 de la Commission du 11 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives bensulfuron, chlorméquat, chlorotoluron, clomazone, daminozide, deltaméthrine, eugénol, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, géraniol, MCPA, MCPB, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium, fluorure de sulfuryle, tébufenpyrad, thymol et tritosulfuron (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 4
Rejet —
[…] — le règlement d'exécution (UE) n°2023/1757 de la Commission du 11 septembre 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de certaines substances actives dont le prosulfocarbe ;
—
[…] (1) Règlement d'exécution (UE) 2023/1757 de la Commission du 11 septembre 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives bensulfuron, chlorméquat, chlorotoluron, clomazone, daminozide, deltaméthrine, eugénol, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, géraniol, MCPA, MCPB, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium, fluorure de sulfuryle, tébufenpyrad, thymol et tritosulfuron (JO 2023, L 224, p. 28).
Rejet —
[…] le règlement d'exécution (UE) 2023/1757 de la Commission du 11 septembre 2023 a prolongé l'approbation du prosulfocarbe jusqu'au 31 janvier 2027, durant la procédure de renouvellement de son approbation ;
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit: