a)

les procédures concernant l’introduction et l’évaluation des demandes de renouvellement des approbations;

b)

les données qui doivent être transmises, notamment les mesures visant à réduire au minimum les essais sur les animaux, en particulier l’utilisation de méthodes d’essais ne faisant pas appel aux animaux ainsi que de stratégies d’essais intelligents;

c)

les délais de communication de ces données;

d)

les règles relatives à la communication de nouvelles informations;

e)

le délai nécessaire à l’évaluation et à la prise de décision;

f)

l’attribution de l’évaluation des substances actives aux États membres, en tenant compte de la nécessité de respecter un équilibre pour ce qui est des responsabilités à assumer et des travaux à effectuer entre États membres agissant en tant que rapporteurs.