Règlement (CEE) 1670/69 du 22 août 1969 relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français
Règlement (CEE) 1670/69 du 22 août 1969 relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc françaisAbrogé
Version25 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1670/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-63/69, Conclusions de l'avocat général de la Cour, La Compagnie française commerciale et financière, SA, contre Commission des Communautés européennes,…
—
[…] Le règlement du Conseil no 653/68 du 30 mai 1968«relatif aux conditions de modification de la valeur de l'unité de compte utilisée pour la politique agricole commune» (JO 1968, no L 123; […] devaient être fixées dans des règlements d'application pris par la Commission. — Le règlement de la Commission no 1670/ 69 (JO 1969, no L 214, p. 7) relatif à «certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français» a été adopté le 22 août 1969 sur la base dudit article 8. […] dans l'affaire 65-69, d'annuler le règlement no 1670/69, dans la mesure où dans son annexe, il fixe un montant de subvention de 58, […]
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Version du 25 août 1969 • À jour
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