Règlement (UE) 137/2011 du 16 février 2011
Règlement (UE) 137/2011 du 16 février 2011Abrogé
Version9 mars 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 137/2011 de la Commission du 16 février 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
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