RÈGLEMENT (CE) 687/97 du 18 avril 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) 687/97 du 18 avril 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Version29 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 687/97 DE LA COMMISSION du 18 avril 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 23 juillet 2012, n° 12/80564
—
[…] Le Syndicat des copropriétaires justifie avoir effectué un règlement de 4.147,83 euros le 29 mars 2011 et un second règlement de 687,97 euros le 29 septembre 2011. […]
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Version du 29 avril 1997 • À jour
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