Règlement délégué (UE) 2021/881 du 23 mars 2021
Règlement délégué (UE) 2021/881 du 23 mars 2021
Version5 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/881 de la Commission du 23 mars 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 5 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et en particulier son article 29, phrase introductive et points a) et d), son article 31, paragraphe 5, phrase introductive et points a) et b), son article 32, paragraphe 2, phrase introductive et point c), son article 41, paragraphe 3, phrase introductive et points a) et b), ainsi que son article 42, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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