Règlement (UE) 2024/791 du 28 février 2024
Règlement (UE) 2024/791 du 28 février 2024
Version28 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) no 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception d’un paiement pour le flux d’ordres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 28 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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