Règlement (UE) 100/2013 du 15 janvier 2013
Règlement (UE) 100/2013 du 15 janvier 2013Abrogé
Version1 mars 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 100/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 mars 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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