Règlement (UE) 2021/1231 du 14 juillet 2021
Règlement (UE) 2021/1231 du 14 juillet 2021
Version19 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1231 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest |
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Texte du document
Version du 19 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,S
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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