Règlement (UE) 2023/675 du 15 mars 2023 fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud
Règlement (UE) 2023/675 du 15 mars 2023 fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud
Version13 avril 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/675 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud |
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Version du 13 avril 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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