Règlement (CEE) 1741/91 du 13 juin 1991
Règlement (CEE) 1741/91 du 13 juin 1991Abrogé
Version29 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1741/91 du Conseil du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3013/89 portant organisation commune dans le secteur des viandes ovine et caprine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-212/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, FMC plc, FMC (Meat) Ltd, DT Duggins Ltd, Marshall (Lamberhurst) Ltd, Montelupo Ltd et North Devon…
—
[…] (4) – Règlement du 25 septembre 1989 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (JO L 289, p. 1); modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1741/91 du Conseil, du 13 juin 1991 (JO L 163, p. 41).
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Version du 29 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
il est opportun que cette mesure soit décidée par la Commission seule au lieu de la procédure de comité de gestion des viandes ovine et caprine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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