Règlement (UE) 851/2014 du 23 juillet 2014
Règlement (UE) 851/2014 du 23 juillet 2014
Version1 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 851/2014 du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Lituanie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 140, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'avis de la Banque centrale européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 27 janvier 2022, n° 18/05710
- BOUCHERIE DES HALLES (LA SEYNE-SUR-MER, 415002724)
- Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre b, 16 décembre 2003, n° 01/14639
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 décembre 2021, n° 21/04705
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 avril 2005, 03-15.230, Inédit
- PIGACHE COMBUSTIBLES (BAVINCOURT, 797414802)
- Article L1234-11 du Code du travail
- LE BILLOT MESSIN (METZ, 901352591)
- Détermination de la valeur locative (BOI-IF-TH-20-10 - BOFiP)
- WETHENEW (PARIS 2, 838122034)