Règlement (UE) 2016/293 du 1er mars 2016
Règlement (UE) 2016/293 du 1er mars 2016Abrogé
Version22 mars 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/293 de la Commission du 1er mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 22 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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