Règlement délégué (UE) 2021/1383 du 15 juin 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1383 du 15 juin 2021
Version12 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1383 de la Commission du 15 juin 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/990 en ce qui concerne les exigences applicables aux actifs reçus par des fonds monétaires dans le cadre d’accords de prise en pension (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 12 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires (1), et notamment son article 15, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
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