Règlement (UE) 1144/2014 du 22 octobre 2014 relatif à des actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à des actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) n ° 3/2008 du Conseil |
Décisions • 4
Rejet —
[…] — le règlement (UE) n° 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à des actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) n° 3/2008,
Annulation —
[…] - le règlement (UE) n° 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à des actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) n° 3/2008 ;
—
[…] La convention de subvention TTD.EU s'inscrivait dans le cadre de l'appel à propositions du 15 janvier 2019 pour des subventions en faveur d'actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO 2019, C 18, p. 4).
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 42 et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale ph, 24 janvier 2025, n° 24/03198
- Article L521-1 du Code des assurances
- Tribunal administratif de Guadeloupe, 1ère chambre, 14 février 2023, n° 2101421
- Article 1844-7 du Code civil
- Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 2 novembre 2017, n° 15/04514