543/2011/UE: Règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés
543/2011/UE: Règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformésAbrogé
Version22 juin 2011
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Version1 septembre 2011
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Version1 octobre 2011
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Version11 octobre 2011
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Version1 novembre 2011
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Version19 avril 2013
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Version1 juillet 2013
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Version17 mai 2014
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Version28 octobre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 2011 |
| Titre complet : | 543/2011/UE: Règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 75
1. CJUE, n° T-51/17, Demande (JO) du Tribunal, Pologne/Commission, 27 janvier 2017
2. Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 9 juin 2022, 445088, Inédit au recueil Lebon
3. Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 8 octobre 2019, n° 17/08397
Commentaires • 18
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Texte du document
Version du 24 octobre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 3, deuxième alinéa, son article 103 nonies, son article 121, point a), son article 127, son article 134, son article 143, point b), son article 148, son article 179, son article 192, paragraphe 2, son article 194 et son article 203 bis, paragraphe 8, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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