Le projet de plan de reconnaissance comporte au moins les éléments suivants:
a)une description de la situation de départ, en particulier en ce qui concerne le nombre de membres producteurs, qui donne toutes les précisions voulues sur les adhérents, la production, y compris la valeur de la production commercialisée, la commercialisation et l’infrastructure mise à la disposition du groupement de producteurs, y compris l’infrastructure détenue par les membres individuels du groupement de producteurs;
b)la date proposée pour commencer à mettre en œuvre le plan et la durée du plan, qui ne doit pas dépasser cinq ans, et
c)les activités et les investissements à mettre en œuvre pour obtenir la reconnaissance.
Les investissements visés au point c) du premier alinéa ne comprennent pas les investissements figurant à l’annexe V bis.