Règlement (UE) 855/2012 du 18 septembre 2012
Règlement (UE) 855/2012 du 18 septembre 2012Abrogé
Version22 septembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 855/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 septembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Lyon, 1ère chambre, 15 avril 2025, n° 2411642
- BATIGERE EN ILE DE FRANCE (LEVALLOIS-PERRET, 582000105)
- Tribunal administratif de Nantes, 27 septembre 2024, n° 2414556
- Juge aux affaires familiales de Toulon, 28 juin 2021, n° 20/00751
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 24 septembre 2024, n° 24/04057
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 20 novembre 2024, n° 24/55240
- Cour d'appel de Metz, 1re chambre, 11 juin 2024, n° 22/01744
- Tribunal administratif de Caen, 27 novembre 2024, n° 2401361
- DREVON TECHNOLOGIE (SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS, 882579303)
- Article 50 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- THIERRY COSTES (LACAPELLE-MARIVAL, 508428711)
- PILLAYAR CORNER (PARIS 10, 838704104)
- AVENIR ENERGIE (ELANCOURT, 409441425)
- Article 875 du Code de procédure civile
- BOESNER PARIS ILE DE FRANCE (CHAMPIGNY-SUR-MARNE, 479892440)
- BEAUTY ART (ANNEMASSE, 851459321)