Règlement (UE) 2023/2147 du Conseil du 9 octobre 2023 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Règlement (UE) 2023/2147 du Conseil du 9 octobre 2023 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
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Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2147 du Conseil du 9 octobre 2023 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan |
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Texte du document
Version du 15 juillet 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2023/2135 du 9 octobre 2023 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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