Règlement (UE) 2023/2147 du Conseil du 9 octobre 2023 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Version12 octobre 2023

Version22 janvier 2024

Version24 juin 2024

Version13 septembre 2024

Version16 décembre 2024

Version26 février 2025

Version18 juillet 2025

Version20 novembre 2025

Version29 janvier 2026

Version22 avril 2026

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	22 avril 2026

Date de signature :	9 octobre 2023
Date de publication au JOUE :	11 octobre 2023
Titre complet :	Règlement (UE) 2023/2147 du Conseil du 9 octobre 2023 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Voir la source institutionnelle

Version du 22 avril 2026 • À jour

Commentaire • 1