Règlement (UE) 2020/455 du 26 mars 2020
Règlement (UE) 2020/455 du 26 mars 2020Abrogé
Version31 mars 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/455 du Conseil du 26 mars 2020 modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique et d’autres eaux et le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l’Union et n’appartenant pas à Union |
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Version du 31 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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