Règlement (CEE) 3398/81 du 27 novembre 1981Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3398/81 du Conseil, du 27 novembre 1981, modifiant, en ce qui concerne la lire italienne, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole |
Décision • 1
—
[…] ( 30 ) Règlement n° 2972/75 de la Commission, du 12 novembre 1975 ( JO 1975, L 295, p . 16 ). ( 31 ) Règlement n° 878/77 du Conseil, du 6 avril 1977 ( JO 1977, L 106, p . 27 ). ( 32 ) Règlement n° 3398/81 du Conseil, du 27 novembre 1981 ( JO 1981, L 344, p . 1 ). ( 33 ) Règlement n° 1223/83 du Conseil, du 20 mai 1983 ( JO 1983, L 132, p . 33 ). ( 34 ) Règlement n° 855/84 du Conseil, du 31 mars 1984 ( JO 1984, L 90, p . 1 ).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
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