Règlement (UE) 839/2010 du 23 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 839/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 27 mars 2025, n° 25/00365
- SASU SAMIR COIFFEUR (CARCASSONNE, 818237513)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 1re section, 21 mai 2024, n° 17/17609
- DIAGNOSTICS IMMOBILIER DU NORD (MAUBEUGE, 832613590)
- Cour d'appel de Nîmes, Retention recoursjld, 30 octobre 2024, n° 24/00993
- IN-TO-IT (FLEURBAIX, 829243427)
- Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- CLIC AND WALK (LILLE, 539839761)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 28 proxi référé, 30 janvier 2025, n° 24/02420
- SOCIETE CHAUDRONNERIE ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE (MARTIGUES, 316713890)
- PACT GROUP (NOISY-LE-GRAND, 337891873)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 9ème chambre, 24 septembre 2024, n° 2404978
- Tribunal administratif de Versailles, 23 février 2024, n° 2401041
- Cour d'appel de Paris, Pôle 3 chambre 5, 31 janvier 2023, n° 21/12589
- IRISOLARIS (ROUSSET, 510375835)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 20 décembre 2021, n° 19/02331
- LES TOITS DU BEARN (LESCAR, 340380641)
- Tribunal administratif d'Amiens, 28 novembre 2022, n° 2202354
- Proposition de loi ordinaire accès à l’enseignement supérieur
- Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 15 septembre 2022, n° 19/01038
- Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 29 janvier 2003, n° 02/10495
- Article L224-3 du Code de commerce
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 février 2017, 15-21.404, Inédit
- AGL CIMADE (TOULOUSE, 402715692)