Règlement (UE) 1350/2013 du 11 décembre 2013
Règlement (UE) 1350/2013 du 11 décembre 2013
Version10 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1350/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant certains actes législatifs dans le domaine des statistiques de l'agriculture et de la pêche |
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Version du 10 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 338, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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