Règlement (UE) 1296/2013 du 11 décembre 2013 établissant un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI)
Règlement (UE) 1296/2013 du 11 décembre 2013 établissant un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI)Abrogé
Version21 décembre 2013
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Version12 mai 2016
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Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et modifiant la décision n ° 283/2010/UE instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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1. Programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale / Evaluation / Consultation publique (Leb 783)
www.dbfbruxelles.eu · 14 octobre 2016
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Version du 1 janvier 2021 • À jour
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