Règlement (UE) 2022/2370 du 23 novembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/2370 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies |
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Texte du document
Version du 26 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022
[…] [10] Règlement (UE) [11] Règlement (UE) 2022/2370 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) n°851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.