Entrée en vigueur le 31 juillet 1998
Il fait réaliser des travaux d'études, de recherche et d'évaluation quantitatives et qualitatives en lien étroit avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ces travaux mentionnent la proportion d'hommes et de femmes respectivement touchés par la pauvreté et l'exclusion. Les administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics sont tenues de communiquer à l'observatoire les éléments qui lui sont nécessaires pour la poursuite de ses buts sous réserve de l'application des dispositions législatives imposant une obligation de secret.
Il contribue au développement de la connaissance et des systèmes d'information dans les domaines mal couverts, en liaison notamment avec les banques de données et organismes régionaux, nationaux et internationaux.
Il élabore chaque année, à destination du Premier ministre et du Parlement, un rapport synthétisant les travaux d'études, de recherche et d'évaluation réalisés aux niveaux national et régionaux. Ce rapport est rendu public.
Un décret en Conseil d'Etat détermine la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de l'observatoire institué par le présent article.
L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) a été créé par la loi d'orientation no 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (article 153). Il constitue un lieu d'observation et d'études visant à fournir des informations et des analyses fiables et rigoureuses en matière de pauvreté et d'exclusion sociale. Son champ d'intervention recouvre les différentes dimensions des risques d'exclusion et de pauvreté énoncées dans la loi du 27 juillet 1998 : accès aux droits, emploi, éducation, logement, santé, citoyenneté.
Lire la suite…Les missions de l'Observatoire sont très générales puisqu'il doit, en vertu de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion (article 153), promouvoir la connaissance des phénomènes de pauvreté et d'exclusion. Le ministre, a par ailleurs, sous son autorité, un établissement public, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), qui a pour mission d'observer et d'analyser les pratiques et les attentes des jeunes, les politiques publiques et les actions qui leur sont destinées.
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L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) a été créé par la loi d'orientation no 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (article 153). Il constitue un lieu d'observation et d'études visant à fournir des informations et des analyses fiables et rigoureuses en matière de pauvreté et d'exclusion sociale. Son champ d'intervention recouvre les différentes dimensions des risques d'exclusion et de pauvreté énoncées dans la loi du 27 juillet 1998 : accès aux droits, emploi, éducation, logement, santé, citoyenneté.
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