Article 153 de la Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998
Article 152
Article 154
Entrée en vigueur le 31 juillet 1998
Sortie de vigueur le 23 décembre 2000

Commentaires7

1Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives
M. Thierry Lazaro · Questions parlementaires · 30 juin 2015

L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) a été créé par la loi d'orientation no 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (article 153). Il constitue un lieu d'observation et d'études visant à fournir des informations et des analyses fiables et rigoureuses en matière de pauvreté et d'exclusion sociale. Son champ d'intervention recouvre les différentes dimensions des risques d'exclusion et de pauvreté énoncées dans la loi du 27 juillet 1998 : accès aux droits, emploi, éducation, logement, santé, citoyenneté.

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2Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives
M. Michel Zumkeller · Questions parlementaires · 13 novembre 2012

L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) a été créé par la loi d'orientation no 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (article 153). Il constitue un lieu d'observation et d'études visant à fournir des informations et des analyses fiables et rigoureuses en matière de pauvreté et d'exclusion sociale. Son champ d'intervention recouvre les différentes dimensions des risques d'exclusion et de pauvreté énoncées dans la loi du 27 juillet 1998 : accès aux droits, emploi, éducation, logement, santé, citoyenneté.

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3Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives - Instances De Réflexion. Multiplicité
M. Guilloteau Christophe · Questions parlementaires · 9 août 2009

Les missions de l'Observatoire sont très générales puisqu'il doit, en vertu de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion (article 153), promouvoir la connaissance des phénomènes de pauvreté et d'exclusion. Le ministre, a par ailleurs, sous son autorité, un établissement public, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), qui a pour mission d'observer et d'analyser les pratiques et les attentes des jeunes, les politiques publiques et les actions qui leur sont destinées.

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