Article 21 de la Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991

Entrée en vigueur le 5 janvier 1991

Les dispositions relatives aux correspondants locaux de la presse régionale et départementale non salariés prévues à l'article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1991.
Entrée en vigueur le 5 janvier 1991

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