Entrée en vigueur le 15 avril 2006
Les dispositions mentionnées au 10° de l'article 5 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme sont rétablies à compter du 1er janvier 2005.
Entrée en vigueur le 15 avril 2006
des douanes - art. 266 (M) Article 15 a modifié les dispositions suivantes Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 278 quinquies (M) Article 16 I. […] Paragraphe modificateur II. - Les dispositions du 8° du I de l'article 35, du 12° de l'article 120 et du 6° du I de l'article 156 du code général des impôts sont applicables aux opérations à terme sur marchandises réalisées à l'étranger. […] Paragraphe modificateur. […] Modifie Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 32 (V) Article 51 Sous réserve des dispositions de la présente loi, […]
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