Article 9 de la Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1).
Version31 décembre 2003
Entrée en vigueur le 31 décembre 2003
Sont annulées, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2003, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 438 029 Euros.