Entrée en vigueur le 31 décembre 2003
Il est annulé, au titre des dépenses des budgets annexes, pour 2003, une autorisation de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux sommes de 1 000 000 Euros et 30 000 000 Euros.
Entrée en vigueur le 31 décembre 2003