Article 24 de la Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1).

Article 24 de la Loi n° 2007-148 du 2 février 2007

Article 23

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Commentaire • 1

1. Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale (agent à temps complet)

hanffou-avocat.com · 2 novembre 2025

Ce principe, posé par l'article L121-3 du CGFP, connaît toutefois certaines exceptions strictement encadrées. […]

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