Article 30 de la Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986

Entrée en vigueur le 19 juillet 1986

Le travail de nuit est interdit pour les jeunes salariés de l'un ou l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans.
Il peut être dérogé aux dispositions de l'alinéa précédent par la réglementation territoriale.
Entrée en vigueur le 19 juillet 1986

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