Article 59 bis de la Loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux (1).

Article 59 bis de la Loi n° 52-432 du 28 avril 1952

Entrée en vigueur le 24 mars 1957

Est créé par : Loi 57-361 1957-03-22 art. 3 JORF 24 mars 1957

Dans le cas prévu à l'article 59 c, il pourra être mis fin au détachement sur la demande du ministre chargé de la recherche scientifique.

Entrée en vigueur le 24 mars 1957
Est créé par :	Loi 57-361 1957-03-22 art. 3 JORF 24 mars 1957

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