Article 78 de la Loi n° 52-432 du 28 avril 1952

Entrée en vigueur le 29 avril 1952

La cessation des fonctions entraînant radiation des cadres et perte de la qualité d'agent communal résulte ;
1° De l'admission à la retraite ;
2° De la démission régulièrement acceptée ;
3° Du licenciement ;
4° De la révocation.
Entrée en vigueur le 29 avril 1952

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