Il est ouvert au ministère des travaux publics, des transports et du tourisme, au titre du budget ordinaire (services civils) de l'exercice 1948, en addition aux crédits ouverts par la loi n° 47-2407 du 31 décembre 1947 et par les textes spéciaux, un crédit de 1 630 millions de francs applicable au chapitre 403 : "Subvention à l'établissement national des invalides de la marine", du budget de la marine marchande.