Loi n° 92-1317 du 18 décembre 1992 autorisant la ratification du traité entre la France et la Russie
Loi n° 92-1317 du 18 décembre 1992 autorisant la ratification du traité entre la France et la Russie
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 décembre 1992 |
Commentaire • 1
1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°303678
Conclusions du rapporteur public · 23 décembre 2011
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
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Est autorisée la ratification du traité entre la France et la Russie, signé à Paris le 7 février 1992 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Dont le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
(2) Dont le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
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