Article 56 de la Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001

Entrée en vigueur le 29 décembre 2001

Est créé par : Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : "Equipement" : 12 482 020 000 euros
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
527 364 000 euros
Total : 13 009 384 000 euros
II. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Equipement" : 2 005 544 000 euros
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
340 363 000 euros
Total : 2 345 907 000 euros.
Entrée en vigueur le 29 décembre 2001

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