Article 32 de la Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1)

Article 32 de la Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001

Entrée en vigueur le 10 mai 2001

Les dispositions du titre II de la présente loi relatives aux organismes consultatifs s'appliquent à compter de la date du prochain renouvellement de ces organes suivant la date de publication du décret en Conseil d'Etat prévu aux articles 24 et 29 de la présente loi.

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1. Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et sur la durée du travail

Droits des salariés

Le présent accord est conclu en application de l'article L. 3122-15 du Code du travail. […] Article 11 - Conditions de travail de nuit Le Comité Social Economique pourra émettre toutes suggestions afin d'améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit. […]

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