Article 9 de la Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Article 9 de la Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Entrée en vigueur le 5 janvier 2002

L'Etat encourage et favorise la constitution de réseaux géographiques, scientifiques ou culturels entre les musées de France, auxquels peuvent participer des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur.

Voir la source institutionnelle

NOTA

Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I :
L'abrogation de l'article 9 ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.

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