Article 8 de la Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Article 8 de la Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Entrée en vigueur le 5 janvier 2002

Pour l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues, les musées de France peuvent établir, sous forme de convention, des relations de partenariat avec les personnes morales de droit privé à but non lucratif qui se fixent pour objet de contribuer au soutien et au rayonnement des musées de France.

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NOTA

Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I :
L'abrogation de l'article 8 ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.

Commentaire • 1

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1. Collectivités Territoriales - Culture - Établissements Publics De Coopération Culturelle. Conseils D'Administration. Délibérations. Publicité

M. Roubaud Jean-Marc · Questions parlementaires · 16 mai 2006

Toutefois, l'article R. 1431-5 dispose que « le président peut inviter au conseil d'administration, pour avis, toute personne dont il juge la présence utile en fonction de l'ordre du jour ». […]

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