Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques (1).

Sur la loi

Entrée en vigueur : 4 janvier 2002
Dernière modification : 14 juin 2006
Codes visés : Code de la route., Code de l'aviation civile et 4 autres

Texte intégral

Titre Ier : Sécurité des infrastructures et des systèmes de transport.
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RAPPORT D'AUDIT ETABLI PAR - Patrice MOURA Ingénieur divisionnaire des Travaux publics de l'Etat, chargé de mission à la direction de la Prévision - Jean-Didier BLANCHET Ingénieur général des Ponts-et-Chaussées -Marc PANNIER Inspecteur des Finances - Jean-Noël CHAPULUT Ingénieur général des Ponts-et-Chaussées - Jean-Philippe de SAINT MARTIN Inspecteur des Finances - Jacques DEMOULIN Chargé de mission au Conseil général des Ponts-et-Chaussées - Julien SENEZE Inspecteur des Finances - Pierre MONADIER Ingénieur général des Ponts-et-Chaussées - Jean-Marc MOULINIER Ingénieur en chef des …

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3La valorisation du patrimoine autoroutier
Le Moniteur · 15 novembre 2022

Avertissement A l'heure où la privatisation des sociétés d'autoroutes est en cours, la publication du rapport d'information présenté par Hervé Mariton, député, sur la valorisation du patrimoine autoroutier apporte de précieuses informations sur le contexte de l'opération. Même s'il a entrepris la rédaction de ce rapport avant que ne soit rendue publique la décision de privatisation par Dominique de Villepin, l'auteur ne cache pas avoir rédigé un plaidoyer en sa faveur. On lira en particulier, avec intérêt, l'analyse du modèle espagnol, singulièrement la position d'Abertis, nouvel acteur du …

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1Cour d'appel de Rennes, 9 octobre 2007, n° 06/00916
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