Entrée en vigueur le 22 août 2003
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er janvier 2004.
III. - Une loi ultérieure complète les dispositions du présent article en vue de réformer l'assurance vieillesse de base des avocats en cohérence avec les principes énoncés au titre Ier de la présente loi.
II. - Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er janvier 2004.
III. - Une loi ultérieure complète les dispositions du présent article en vue de réformer l'assurance vieillesse de base des avocats en cohérence avec les principes énoncés au titre Ier de la présente loi.
Aussi, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dans son article 97, abaisse l'âge d'ouverture du droit à la retraite de base : à compter du 1er janvier 2004, la liquidation pourra être demandée dès l'âge de soixante ans, le montant de la prestation étant fonction à la fois de la durée d'assurance tous régimes confondus et de celle accomplie dans le régime de base des avocats. À l'égal des autres régimes, les avocats auront la possibilité de racheter, dans certaines conditions, les années d'études supérieures.
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