Article 62 de la Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Article 62 de la Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993

Entrée en vigueur le 5 février 1995

Modifié par : Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 84 () JORF 5 février 1995

I. (supprimé)
II., III., IV., V. : Paragraphes modificateurs ;

Entrée en vigueur le 5 février 1995
Modifié par :	Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 84 () JORF 5 février 1995

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Emploi des jeunes

M. Roland Courteau, du group SOC, de la circonsciption: Aude · Questions parlementaires · 24 mars 1994

Roland Courteau attire l'attention de M. le Premier ministre sur les décrets no 94-159 et no 94-160 du 23 février 1994 pris en application de l'article 62 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle et relatifs au contrat d'insertion professionnelle.

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).