Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.Abrogé
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2003 |
| Codes visés : | Code de la sécurité sociale., Code général des impôts, CGI. |
Texte intégral
Le revenu minimum d'insertion varie dans des conditions fixées par voie réglementaire selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge. Son montant est fixé par décret et révisé deux fois par an en fonction de l'évolution des prix.
Commentaires
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