Article 2 de la Loi du 24 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes

Article 2 de la Loi du 24 mai 1825

Article 3

Entrée en vigueur le 24 mai 1825

Est créé par : Loi 1825-05-24 Bulletin des Lois, 8èS., B. 40, n° 921

Article abrogé

Entrée en vigueur le 24 mai 1825
Est créé par :	Loi 1825-05-24 Bulletin des Lois, 8èS., B. 40, n° 921

Sortie de vigueur le 17 avril 1948
Abrogé par :	Loi 1942-04-08 art. 3 JORF 17 avril 1948

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1. Congrégations : capacité civile

M. Charles de Cuttoli, du group RPR, de la circonsciption: Français établis hors de France · Questions parlementaires · 26 janvier 1989

Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de l'article 4 de la loi du 24 mai 1825 modifié et de l'article 2 de la loi du 2 janvier 1817 relatifs à la capacité civile des congrégations. […]

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