Entrée en vigueur le 19 décembre 2008
Pour l'année 2009, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 185,6 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 160,6 milliards d'euros.