Entrée en vigueur le 19 décembre 2008
Pour l'année 2009, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d'euros)
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OBJECTIF DE DÉPENSE |
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Dépenses de soins de ville |
73,2 |
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Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité |
50,9 |
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Autres dépenses relatives aux établissements de santé |
18,7 |
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Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées |
6,2 |
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Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées |
7,7 |
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Autres prises en charge |
0,9 |
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Total |
157,6 |
La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a remédié à cette situation en modifiant le code de la sécurité sociale afin de tenir compte des horaires de travail des parents dans l'attribution de l'allocation du complément de mode de garde. […] art. 71 de la loi précitée). […] L'article précité propose de remédier à cette situation en modifiant le code de la sécurité sociale afin de tenir compte des horaires de travail des parents dans l'attribution de l'allocation du complément de mode de garde. […]
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